Trait d’union entre les associations et les entreprises, Dons Solidaires crée une chaine de solidarité fiable et durable qui contribue à faire vivre la culture du don, indispensable au lien social et à la dignité de tous. Une démarche concrète pour lutter contre le gaspillage et l’exclusion.
Un engagement RSE
Faire don de vos invendus à une association constitue une action RSE qui vous permet d’engager votre entreprise d’un point de vue social et environnemental. En vous inscrivant dans notre chaîne de solidarité, vous fédérez vos collaborateurs autour de votre responsabilité sociétale.
Un intérêt fiscal et financier
Le don à une association ouvre droit à des avantages fiscaux :
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Les entreprises, assujetties à l’impôt sur les revenus et à l’impôt sur les sociétés, qui font des dons en nature peuvent bénéficier
d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du coût de revient des dons, quel que soit leur montant, Dons Solidaires étant un organisme sans but lucratif qui procède à la fourniture de produits à des personnes en difficulté. - L’ensemble des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sont retenus dans la limite de 5°/00 ou de 20 000 € du chiffre d’affaires des entreprises versantes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Dons Solidaires est une association à but non lucratif Reconnue d’Utilité Publique, ainsi, la régularisation de la taxe initialement déduite, grevant un bien, n’est pas opérée.
Dons Solidaires émet un reçu fiscal à destination de l'entreprise (crédit d'impôt à hauteur de 60% du montant des produits donnés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires).
Respect des obligations et des recommandations de la loi AGEC
Depuis le 1er janvier 2022 et l’entrée en vigueur du 3ème volet de la loi AGEC, les invendus des entreprises sont visés par des dispositions spécifiques :
- Interdiction de détruire les invendus non-alimentaires. Les produits concernés sont : l’hygiène, les cosmétiques, l’entretien du linge et de la maison, le textile dont les vêtements, le linge de maison (draps, couettes, oreillers, serviettes, etc.), les chaussures, les jeux et jouets, les produits de puériculture, les fournitures scolaires, les produits électriques, électroniques, électroménagers, les livres, les meubles, la literie et les objets de décoration, la vaisselle, les ustensiles de cuisine, etc.
- L’obligation de prioriser le réemploi solidaire de ces invendus, notamment via le don à des associations de lutte contre la précarité.
Info pratique
Dons Solidaires étant une association Reconnue d’Utilité Publique présentant un intérêt général de caractère social et charitable, vos dons sont exonérés du reversement de la TVA sur les produits donnés.
Notre équipe des relations donateurs se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et échanger sur vos dons, contactez-nous
Quels produits donner ?
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