10 Février 2022 : l’association Dons Solidaires reconnue d’utilité publique, dresse un premier bilan de son action à l’occasion des deux ans du vote de loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire).
L’interdiction de l’élimination des produits non-alimentaires, un nouveau tournant dès 2022
Si le gaspillage alimentaire était déjà l’objet de plans d’action nationaux, comme le Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire de 2013 et la loi Garot de 2016, aucun texte ne venait encadrer le gaspillage non-alimentaire. L’opinion publique s’étant emparée du sujet de la destruction de produits non-alimentaires ces dernières années, une réaction des pouvoirs publics était nécessaire.
Conscient des besoins des structures de solidarité sur le terrain et fort des résultats de l’« Etude Hygiène et précarité en France », Dons Solidaires a œuvré dès 2019 auprès du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour étendre le champ d’application de la loi à l’ensemble des produits non-alimentaires, notamment les produits d’hygiène et de première nécessité.
Depuis le 1er janvier 2022, il est donc interdit de détruire des produits non-alimentaires. Le 3ème volet de la loi AGEC a en effet instauré l’obligation de recourir en priorité au réemploi via le don aux associations de lutte contre la précarité, à la réutilisation ou au recyclage.
Le réemploi solidaire, une alternative à double vocation
Si certaines entreprises avaient déjà mis en pratique le réemploi solidaire par le don aux associations, d’autres ne sont pas encore organisées, et ne savent pas encore comment appliquer concrètement les dispositions entrées en vigueur en 2022.
En devenant partenaire de Dons Solidaires, les entreprises qui donnent des produits participent ainsi à l’économie circulaire, et contribuent de plus à une action solidaire au bénéfice d’associations œuvrant auprès de personnes en situation de fragilité. Une action à double impact, qui leur permet à la fois de limiter le gaspillage et de venir en aide à des populations précaires ou fragilisées.
JURATOYS : « Cela fait 5 ans maintenant que nous nous engageons auprès de l'association Dons Solidaires par le don de jeux et jouets. Le partenariat avec Dons Solidaires est pour nous essentiel en matière de solidarité mais aussi en matière de développement durable pour éviter le gaspillage, avec un atout de traçabilité et de gain de temps. Par le biais de l'opération Noël Pour Tous, nous avons la possibilité de toucher 500 000 familles à travers plus de 500 associations. » - Stéphanie Barthoulot, Directrice Communication & RSE – Juratoys
Dons Solidaires accompagne les entreprises dans la mise en place de leur démarche de don
L’association Dons Solidaires propose un Guide du Don pour aider les entreprises à s’approprier leurs nouvelles obligations règlementaires et connaître les aspects pratiques du don de produits.
Donner à Dons Solidaires, une solution simple et fiable
« Cette association a l’énorme avantage pour nos magasins en province d’offrir un point de contact unique. C’est très précieux, simple et pratique, car il est parfois compliqué de trouver la bonne association qui a un besoin précis. » Les Galeries Lafayette, Damien Pellé, Directeur du Développement Durable.
Créée en 2004, l’association est la pionnière de la collecte et de la redistribution des invendus non-alimentaires, et a en effet développé une expertise indéniable dans ce domaine. Son savoir-faire logistique lui permet de gérer tous types de volumes pour répondre aux besoins des grands groupes aussi bien que des PME.
Le don aux associations, une solution qui concilie impact et avantages économiques
Avec la Reconnaissance d’Utilité Publique qu’elle a obtenue en 2021, Dons Solidaires a pu par ailleurs renforcer ses arguments auprès de ses entreprises partenaires : au-delà de la déduction fiscale, les entreprises sont également dispensées du reversement de la TVA sur les produits donnés.
Les avantages du don de produits
Pour en savoir plus sur la loi AGEC
Le texte prévoit diverses dispositions qui impliquent à la fois les professionnels, industriels et distributeurs entre autres, et les consommateurs, dans le but de mieux les informer et de les rendre acteurs de leur consommation. La loi acte ainsi le souhait d’entreprendre collectivement des efforts, pour rendre les pratiques de production et de consommation plus responsables et en accord avec la préservation de l’environnement. Elle se fixe 5 principaux domaines d’action afin de :
• Mettre fin progressivement à l’utilisation du plastique jetable,
• Améliorer l’information des consommateurs,
• Lutter contre le gaspillage, et pour le réemploi circulaire,
• Agir contre l’obsolescence programmée,
• Mieux produire.
Parmi ces axes multiples, certains ont déjà trouvé écho dans le quotidien des consommateurs français, comme la sensibilisation à la solution de réparation, ou l’élimination progressive des emballages en plastique (avec l’achat en vrac notamment).
Sources :
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises